- Les mentions légales
SOLAULAZ est le nom commercial déposé par Sophie LAURENT LAZINIER
Le site internet www.solaulaz.com est édité par Sophie LAURENT LAZINIER, sculptrice (SIREN 88850772000017), 37 avenue du Château 92340 Bourg-La-Reine.
Téléphone : 06.95.02.44.37
Mail : contact@solaulaz.com
Il est hébergé par OVH.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.solaulaz.com (le « site ») portant sur l’achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés « les produits »). Sophie Laurent Lazinier se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne au moment de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’oeuvres d’art proposées par le Vendeur.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
- Les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, SOLAULAZ présente sur le site les produits à vendre et leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits sont de deux types : sculptures ou tableaux (collages). Les sculptures peuvent être en terre, en plâtre, en résine ou en bronze.
Certaines sculptures en terre ne sont réalisées qu’à un exemplaire. Un moule a été fait pour d’autres sculptures, ce qui permet le tirage de maximum 12 exemplaires (8 exemplaires numérotés de 1/8 à 8/8 et 4 épreuves d’artistes). L’information est indiquées sur la fiche produit. Le cas échéant, la possibilité est donner au client de choisir la matière du tirage ainsi que la couleur. Le délai maximum de réalisation est de 3 mois. Les prix sont très différents selon la matière.
- Les prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros (€) hors taxe (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. SOLAULAZ se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ni des autres frais éventuellement applicables en cas d’expédition à l’étranger (droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état) qui relèvent de la responsabilité de l’acheteur.
Il sera remis à l’acheteur une facture et un certificat d’authenticité.
- Paiement et livraison
Si le client est intéressé par une sculpture, il est invité à contacter l’artiste : contact@solaulaz.com.
En effet, l’expédition d’oeuvres d’art fragiles est complexe et sera étudié au cas par cas, le prix de l’expédition sera validé avec le client.
Il est privilégié dans la mesure du possible la remise en mains propres.
Le paiement se fait par virement, chèque ou espèces.
Un accompte sera demandé pour mettre en fabrication une commande spécifique.
En cas d’annulation, si la fabrication est lancée et des frais engagés, l’accompte ne sera pas restitué.
Si le produit est en stock, l’intégralité du paiement est exigé avant livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être son adresse de résidence ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOLAULAZ ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
Le délai de livraison estimé sera précisé avant la commande définitive. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire à la production de l’ensemble des produits précommandés.
SOLAULAZ ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du(des) produit(s) au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception du(es) produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur à SOLAULAZ dans un délai de trois jours en envoyant un mail à contact@solaulaz.com.
Les frais de livraison et frais de retour sont à payer par le client.
- Le droit de rétractation, les modalités de retours et de remboursement
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, sont notamment exclus les produits qui sont réalisés selon les spécifications du Client et/ou nettement personnalisés (choix de la matière, couleur,…).
En cas de livraison (hors remise en mains propres), en application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.
Ce délai court à compter de la réception du(des) produit(s) par le Client.
Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de l’email de confirmation de commande ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le client identifié comme tel auprès de SOLAULAZ peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
Tout retour doit faire l’objet d’une déclaration du client à SOLAULAZ, en envoyant un email à contact@solaulaz.com.
Le(s) produit(s) doivent être renvoyés par le client au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le(s) produit(s) doivent être renvoyés par le client dans son emballage d’origine et en parfait état pour en demander l’échange ou le remboursement.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client.
Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés.
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, SOLAULAZ s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande dans un délai de quatorze jours. Ce délai court à compter de la date de réception par SOLAULAZ des produits retournés.
Le remboursement sera réalisé par virement sur le compte bancaire du client.
- La loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à SOLAULAZ pour obtenir une solution amiable.
Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d’entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.
La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :
1° Le client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société SOLAULAZ par une réclamation écrite selon les modalités prévues
2° La demande est manifestement infondée ou abusive
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
4° Le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société SOLAULAZ
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le client est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SOLAULAZ (marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sophie LAURENT LAZINIER. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site est strictement interdite.
- Informatique et liberté
Afin de fournir les services proposés sur le site www.solaulaz.com, SOLAULAZ pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.
Les informations et données concernant le client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un mail à l’adresse contact@solaulaz.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.
Le client est susceptible de recevoir, de la part de SOLAULAZ, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité des données pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles.